Reprochant à la société KALIGONA d’avoir copié les mots clés et la page de référencement de son site, la société DREAMNEX l’a assigné pour obtenir réparation de son préjudice. Le tribunal a considéré que la reprise et l’utilisation sans nécessité par la société KALIGONA de la page de référencement et des mots clés utilisés par la société DREAMNEX, procèdent de la volonté délibérée de se placer dans le sillage de celle-ci et caractérisent un comportement déloyal. La concurrence déloyale a donc été retenue.

Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005

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Thème : Metatags

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 12 janvier 2005 | Pays : France