Le Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 a modifié les dispositions relatives au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d’organes. Il permet par ailleurs aux établissements ou organismes autorisés pour la conservation et la distribution des tissus et de leurs dérivés d’associer à ces activités certains établissements de santé par une convention dont il précise les conditions, le contenu ainsi que les activités et les tissus et dérivés pouvant faire l’objet de ce conventionnement.