M. X. a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document. Invoquant que certains éléments du matériel, livré et payé, ne correspondaient pas à ceux qui avaient été commandés, M. X. a assigné la société Amix informatique en résolution de la vente pour manquement du vendeur à son obligation de délivrance. Il s’était révélé des différences de marque et de références de certains éléments de l’ensemble informatique. Les demandes de M. X. ont été rejeté. La réception sans réserve de la chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité.

Cour de cassation, 1ère ch. civ., 12 juillet 2005

Mots clés : résolution contractuelle,résolution,contrat,bonne exécution du contrat,délivrance,livraison

Thème : Resolution contractuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 12 juillet 2005 | Pays : France