La Cour d’appel de Paris a condamné une société qui a procédé à l’insertion dans le code source de son site Internet de la marque d’un concurrent. Les juges ont considéré que ladite société a détourné à son profit la clientèle attachée à cette dénomination en l’orientant sur un site sans rapport avec elle, commettant par là-même des actes de concurrence déloyale.

Cour d’appel de Paris, 14 mars 2001

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Thème : Metatags

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 14 mars 2001 | Pays : France