Le quotidien “Le Parisien” a fait paraître sous sa rubrique faits divers un article illustré d’une photographie sur laquelle apparaissaient distinctement, parmi d’autres personnes, trois policiers participant à une reconstitution. La Cour d’appel a considéré qu’il y avait atteinte au droit du respect de l’image des policiers. La Cour de cassation a censuré l’arrêt. En effet, si le respect dû à la vie privée et celui dû à l’image constituent des droits distincts est licite, la publication dans la presse, d’une photographie, prise dans un lieu public pour illustrer un article consacré à l’actualité à propos d’une reconstitution sur laquelle figurent, d’une manière accessoire, les personnes qui se trouvaient impliquées dans l’événement par l’effet des circonstances tenant exclusivement à leur vie professionnelle, n’est pas attentatoire aux droits des personnes concernées. La Cour d’appel a donc violé l’article 9 du Code civil.

Cour de cassation, 1ère ch. civ., 20 mai 2005

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 20 mai 2005 | Pays : France