Rejet du pourvoi de M. X et M. Z déclarés coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre au titre des propos tenus par un tiers dans un ouvrage intitulé “Services Spéciaux Algérie – 1955-1957. Les juges suprêmes ont rappelé que celui qui se réclame du droit à l’information, fondement de la liberté d’expression, n’est pas tenu d’assortir l’exposé des faits qu’il rapporte de commentaires propres à justifier des actes contraires à la dignité humaine universellement réprouvés, ni de glorifier l’auteur de tels actes.

Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004

Mots clés : apologie de crimes contre l’humanité,crimes de guerre,plon,affaire plon,torture,actes de tortures,algérie,apologie,dignité humaine,dignité

Thème : Apologie crime humanite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 7 decembre 2004 | Pays : France