La liberté d’entreprendre, consistant en l’espèce, pour un artiste et une société de production, à organiser un spectacle humoristique, est une liberté fondamentale. Pour prononcer l’interdiction du spectacle en cause, le maire de Lyon s’est fondé sur le risque qu’il présentait pour l’ordre public, or en l’absence de circonstances particulières à la ville de Lyon, à l’exception d’une pétition, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des précisions apportées au cours de l’audience, que la tenue du spectacle litigieux présenterait pour l’ordre public des dangers auxquels l’autorité compétente ne serait pas en mesure de faire face par des mesures appropriées.

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Mots clés : ordre public,spectacles,atteinte a l’ordre public,dieudonné,interdiction municipale,maire

Thème : ordre public et spectacles

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal administratif de Lyon | Date : 4 fevrier 2004 | Pays : France