Sur la representation dans un film, de chaises, qualifiées d’oeuvres originales, la Cour de cassation conforte une Cour d’appel d’avoir retenu que, si les apparitions des chaises étaient rapides, leur présence dans le film était délibérée et répétée, excluant qu’elles puissent être considérées comme simplement accessoires, de sorte qu’il s’agissait d’une représentation des oeuvres constitutive d’une contrefaçon.

Consulter la décision

Mots clés : contrefaçon,droit de reproduction,droit d’auteur,contrefacon,chaises,droit de reproduction

Thème : Contrefacon et droit de reproduction de l’auteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 decembre 2000 | Pays : France