La Cour de cassation conforte les juges d’appel d’avoir débouté de ses demandes de rémunérations proportionnelles le collaborateur d’une oeuvre collective (édition d’un guide). En effet, le guide en question était une oeuvre collective pour laquelle la société éditrice était investie des droits de l’auteur, les sommes perçues par le collaborateur lui ont été versées à raison de sa participation à son élaboration et ce dernier ne prétend pas avoir été associé à la mise à jour des éditions concernées ni ne justifie d’une rémunération contractuellement prévue dans cette hypothèse.

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Mots clés : rémunération,auteur,participation,gain,salaire

Thème : Remuneration des auteurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation | Date : 28 octobre 2003 | Pays : France