Une société éditrice d’une traduction française d’un ouvrage contenant des photographies sans autorisation de leur auteur, porte atteinte aux droits patrimoniaux de celui-ci et doit être déclarée responsable d’actes de contrefaçon.

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Mots clés : contrefaçon,photo,originalité,photographie,création originale,édition

Thème : Delit de contrefacon de photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation | Date : 25 novembre 2003 | Pays : France