Si la mise en oeuvre du principe de prescription des délits de presse est aisément applicable à des messages périssables voire furtifs, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une publication sur support papier ou audiovisuels, il n’en va pas de même lorsque le message a été publié par Internet qui constitue un mode de communication dont les caractéristiques techniques spécifiques obligent à adapter les principes posés par la loi sur la presse. Dans une telle hypothèse, la publication résulte de la volonté renouvelée de l’émetteur qui place le message sur un site, choisit de l’y maintenir ou de l’en retirer quand bon lui semble. L’acte de publication devient ainsi continu.

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Mots clés : prescription,delits de presse sur internet,diffamation,injure

Thème : Prescription sur Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 15 decembre 1999 | Pays : France