Dans une affaire de diffamation à l’égard des témoins de jéhovah, la Cour de cassation confirme les juges d’appel d’avoir retenu la bonne foi de la personne recherchée pour diffamation, la bonne foi supposant la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la fiabilité de l’enquête.

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Mots clés : bonne foi,délits de presse,delits,presse,diffamation,témoins de jéohvah

Thème : Delits de presse et bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch.civ. | Date : 27 mars 2003 | Pays : France