Le délit de diffamation contre une société est constitué dès lors que l’auteur d’un article dans un magazine accrédite chez le lecteur l’idée que les pratiques de la société sont suspectes voire malhonnêtes sur le seul fondement que les salariés de la société se présentent sous différents intitulés.

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Mots clés : délits de presse,delits,presse,diffamation,vins,presse

Thème : Delit de diffamation envers les societes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | Date : 25 mars 2003 | Pays : France