22 novembre 2017
Cour de cassation
Pourvoi n°
15-28.485

SOC.

FB

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 22 novembre 2017

Rejet

Mme X…, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 2471 F-D

Pourvoi n° X 15-28.485

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Frédérique Y…, domiciliée […]                            ,

contre l’arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d’appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. Z… A…, domicilié […]                                      ,

2°/ à la société Parifidex, société par actions simplifiée, dont le siège est […]                                        ,

défendeurs à la cassation ;

M. A… a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l’appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l’appui de son recours les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président, M. B…, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. B…, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y…, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Parifidex, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. A…, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal de la salariée :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi incident de l’employeur :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;