La Cour de cassation réaffirme que l’imputation de mensonge n’est pas nécessairement diffamatoire. Il est des mensonges qui n’ont ni pour objet ni pour effet de nuire à autrui. Notamment, l’imputation d’avoir menti ne porte pas atteinte à l’honneur de celui qui en est accusé si il s’agit d’un mensonge de type “farce” qui tend à faire sourire et qui ne nuit pas à autrui.

Mots clés : diffamation,mensonge

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Toulouse | Date : 19 janvier 2009 | Pays : France