Est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise, le fait pour ce dernier d’avoir utilisé la connexion Internet de son entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures durant un mois.

Mots clés : Internet au travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 18 mars 2009 | Pays : France