Le directeur d’une société d’annonces publicitaires a été condamné pour escroquerie au préjudice de la société Lego à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Ce dernier avait fait faire par ses commerciaux, de faux ordres d’insertion, présenté des facturations donnant l’illusion que les montants à payer seraient inférieurs à la somme facturée, procédé à des pratiques de démarchage laissant croire aux employés de l’annonceur (société Lego) qu’ils ne faisaient que confirmer une commande antérieure (inexistante).

Mots clés : Escroquerie

Thème : Escroquerie – Publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 14 janvier 2009 | Pays : France