M. A., photographe reporter, a poursuivi un éditeur en contrefaçon en faisant valoir que plusieurs de ses photographies, avaient faussement été attribuées, dans un ouvrage de l’éditeur, à un autre photographe.
Pour déterminer qui était l’auteur réel desdites photographies, les juges ont fait application de l’article L113-1 du code de propriété intellectuelle selon lequel ” la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. “
M.A a réussi à renverser cette présomption en présentant la planche contact sur laquelle figuraient les photographies ainsi qu’un livre paru antérieurement à l’ouvrage de l’éditeur comportant ses photographies.
L’éditeur condamné, en application d’une clause de garantie d’éviction, a été indemnisé par son photographe (1).

(1) Aux termes d’un article du contrat de cession de droits, “le photographe garantit à l’Editeur la jouissance des droits cédés contre tous troubles, évictions ou revendications. (…) ”

Mots clés : garantie d’eviction

Thème : Garantie d’eviction – Contrefacon

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2008 | Pays : France