M.X, scénographe, ancien associé de la société ALTER EGO a constaté l’existence d’un site Internet alteregoandco.com qui reproduisait plusieurs de ses travaux dont il n’avait pas fait apport à la société. M.X ayant poursuivi son ancienne société, a partiellement obtenu gain de cause : sur plusieurs décors réalisés M.X n’a pas prouvé l’originalité de ses oeuvres. La création d’une oeuvre de l’esprit ne pouvant se déduire du seul aménagement d’un espace, qu’il soit ou non harmonieux

Mots clés : oeuvre originale

Thème : Oeuvre originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 25 mars 2008 | Pays : France