La reproduction de photographies à la fin d’un documentaire (au générique) est constitutive de contrefaçon dès lors que l’autorisation du photographe pour cette utilisation n’a pas été obtenue. Dans cette affaire, le producteur du documentaire a été jugé responsable et a dû garantir le distributeur (1) qui lui aussi a été condamné.

(1) Application d’une clause du contrat selon laquelle « le producteur garantit le distributeur que ne sont introduites dans les Programmes dont les droits objets du présent contrat aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et de donner lieu à des attaques pour plagiat et / ou contrefaçon, ou susceptibles de troubler l’exploitation de celui- ci.. Le producteur est personnellement responsable tant vis à vis des tiers que du Distributeur, en cas de non respect de la présente clause. »

Mots clés : photographes

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 janvier 2008 | Pays : France