M.X , photographe indépendant, a réalise des clichés d’une comédienne de la série « Un, dos, tres », qu’il a demandé à la société ALAMO de commercialiser.
Après avoir constaté que ses oeuvres avaient été reproduites dans le magazine HIT MACHINE GIRL et sur la chaîne M6 sans son autorisation, M.X a poursuivi la société ALAMO en contrefaçon. M.X faisait valoir que la cession de droits consentie à la société ALAMO était nulle car non écrite.
Les juges ont débouté M.X de sa demande : en présentant ses photographies à la société ALAMO pour une revente, M. X. avait consenti non pas à une cession de droits mais un mandat verbal de commercialisation de ses photographies (1) licite au regard du code de propriété intellectuelle.
La responsabilité de la société ALAMO aurait pu être engagée en cas de mauvais exécution de son mandat mais M.X n’avait pas prouvé qu’il était convenu que la société ALAMO devait l’informer de toute offre qui lui serait faite sur les photographies et qu’elle devait recueillir son accord préalablement à toute cession (demande rare dans les usages de la profession).

(1) Remise par le photographe des ektachromes a la société ALAMO

Mots clés : photographes

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 juin 2008 | Pays : France