M.A, graphiste et photographe indiquait avoir réalisé plusieurs photographies du groupe Placebo. Se plaignant de l’exploitation, sans autorisation, sans indication de son nom et dans des conditions dénaturantes, desdites photographies dans le cadre de la promotion du groupe, M.A a poursuivi en contrefaçon les sociétés Virgin Records Limited et EMI Music France.
Les deux maisons de disque ont été condamnées pour contrefaçon. Les échanges de correspondances intervenues entre la société VIRGIN RECORD Limited et Monsieur B. A. ont révélé le désaccord de ce dernier quant à l’étendue d’une éventuelle cession de ses droits, peu important qu’il ait accepté le principe de la reproduction en transmettant ses photographies aux producteurs. Cette transmission n’a pas été analysée comme un accord non équivoque de cession de ses droits d’auteur. M.A a obtenu 30. 000 euros de dommages et intérêts.

Mots clés : photographes

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 28 mars 2008 | Pays : France