Mme X a travaillé pour un journal en qualité de photo compositeur selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs.
Estimant que ses contrats devaient être requalifiés en un contrat à durée indéterminée (CDI), Mme X a saisi la juridiction prud’homale.
Pour refuser la requalification en question, les juges de première instance s’étaient appuyés sur une attestation du syndicat de la presse quotidienne régionale indiquant que l’emploi en question était compris dans la liste des contrats d’usage de l’article D. 121-2 du code du travail et que la convention collective nationale applicable aux ouvriers de la presse quotidienne départementale prévoit que les entreprises de presse peuvent faire appel à du personnel en “coup de main”, notamment pendant les périodes de vacances.
Le jugement a été censuré, les juges avaient l’obligation de rechercher les éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi de photo compositeur.

Mots clés : CDD d’usage,presse

Thème : Contrats d’usage – Presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 19 juin 2008 | Pays : France