Evgueni KHALDEI est un photographe russe de renommée qui a pris de nombreux clichés dans l’ancienne URSS et notamment une célèbre photographie datant du 2 mai 1945 montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l’Union Soviétique sur le Reichtag à Berlin.
Les héritiers du photographe et le cessionnaire des droits ont poursuivi la société AKG IMAGES PARIS en contrefaçon pour plusieurs reproductions de cette photographie sans autorisation, dans les magazines ” Ca m’intéresse “, ” Science et Vie ” etc.
Bien que le cliché en question était original et protégeable au titre du droit d’auteur le Tribunal a jugé que l’oeuvre était tombée dans le domaine public. En effet, Evgueni KHALDEI était de nationalité russe et que dès lors, son oeuvre en application de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 à laquelle la Fédération de Russie a adhéré le 9 décembre 1994 avec effet au 13 mars 1995 a vocation à recevoir protection en France sous réserve, en application de l’article 7- 8o que dans le pays d’origine de l’oeuvre, celle- ci soit encore protégée. Or, selon la Loi de la République Soviétique du 8 octobre 1928 applicable en 1945, la durée de la protection du droit d’auteur pour les oeuvres photographiques était de 5 ans après la première publication.
Au moment de l’adhésion de la Fédération de Russie à la Convention de Berne, le cliché en cause était tombé dans le domaine public, plus de cinq ans s’étant écoulé depuis sa première publication en 1945 étant souligné que cette Fédération a expressément ratifié la Convention de Berne avec la déclaration suivante : ” il est entendu que la Convention sus- mentionnée ne s’applique pas aux oeuvres qui, au moment de son entrée en vigueur à l’égard de la Fédération de Russie sont déjà tombées dans le domaine public de son territoire “

Mots clés : photographie

Thème : Protection des photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 avril 2008 | Pays : France