Un slogan publicitaire déposé à titre de marque encourt la nullité s’il peut tromper le public notamment sur la nature, la qualité, la provenance géographique du produit ou du service.
N’est pas trompeur le slogan « Libre à vous de dépenser plus » dans la mesure où celui-ci ne signifie pas nécessairement que les services visés sont moins chers que ceux proposés par des sociétés concurrentes.
Cette expression invite seulement le consommateur à faire une comparaison de prix, excluant ainsi que le public soit trompé sur le sens de cette expression.

Mots clés : publicité mensongère,publicité,prix,slogan

Thème : Publicite mensongere

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juillet 2008 | Pays : France