Diffamation

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Diffamation
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Le délit de diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre personne qu’à la condition que les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation.

Mots clés : diffamation,ricochet

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 26 mars 2008 | Pays : France


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