La SA MONTAIGNE DIRECT est une société de vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques. Dans ce cadre, elle organise régulièrement des jeux publicitaires promotionnels. Estimant avoir été trompée sur l’annonce d’un gain qu’elle n’a pas perçu, Mme X a poursuivi la SA MONTAIGNE DIRECT en versement forcé de son gain.
Mme X a été déboutée de son action. Les juges ont considéré que ces annonces de gains s’accompagnent toujours de propositions de commande ce qui à l’évidence pour un consommateur moyen qui vit dans un monde où la publicité et ses annonces mirobolantes sont omniprésentes est déjà suspect et doit être pris avec précaution. Les juges ont souligné que Mme X qui a toujours connu ces jeux publicitaires ne pouvait se tromper sur leur nature, ni croire sincèrement qu’elle avait vraiment gagné. De plus, la fréquence et la multiplicité des prétendus gains leur enlèvent toute sérieuse crédibilité.

Mots clés : gain,gains,publicité

Thème : Gains publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 12 fevrier 2008 | Pays : France