L’institut du monde arabe passe sous le contrôle financier de l’État

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L’institut du monde arabe passe sous le contrôle financier de l’État
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La fondation « Institut du monde arabe » est soumise au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret du 26 mai 1955. Pour rappel, sont assujettis au contrôle économique et financier de l’Etat ;

1° Les établissements publics de l’Etat ayant pour objet principal une activité commerciale, industrielle ou agricole ;

2° Les sociétés ou groupements d’intérêt économique dans lesquels l’Etat détient plus de 50 p. 100 du capital ;

3° Les groupements et organismes professionnels ou interprofessionnels autorisés à percevoir des taxes, redevances ou cotisations de caractère obligatoire.

Le contrôle économique et financier de l’Etat est un contrôle externe portant sur l’activité économique et la gestion financière des entreprises et organismes qui en relèvent. Il a pour objet d’analyser les risques et d’évaluer les performances de ces entreprises et organismes en veillant aux intérêts patrimoniaux de l’Etat.


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