Il est désormais plus simple de coproduire un film cinématographique avec l’Afrique du Sud.

Le Décret n° 2023-502 du 22 juin 2023 porte publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud en matière de coproduction cinématographique et audiovisuelle (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022.

Pour être admis au bénéfice de cet accord, les producteurs de chacune des Parties devront, avant le commencement du tournage, joindre à leur demande d’admission faite auprès de l’autorité compétente de la Partie à laquelle ils appartiennent, un dossier contenant :

a) un document relatif à l’acquisition de droits d’auteur pour l’exploitation de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle ;

b) un synopsis fournissant des informations précises sur la nature du sujet de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle ;

c) un scénario détaillé ;

d) la liste des éléments techniques et artistiques comprenant la liste des emplois des artistes, ouvriers et techniciens affectés à chacun des coproducteurs ;

e) le plan de travail complété par un calendrier de réalisation et l’indication du nombre de semaines de tournage (en studios et en extérieurs) et des lieux de tournage ;

f) un devis détaillé et un plan de financement ; et

g) le contrat de coproduction signé entre les producteurs.