Droits des Artisans : 1 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-24.621

·

·

Droits des Artisans : 1 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-24.621

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: S 22-24.621

Demandeur(s)
: la société AXA France Iard

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la société Kali et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60794

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l’arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Kali, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l’enseigne Hôtel de la Monnaie,

2°/ à la société Pool & Play, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société Atelier Solo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 10], artisan exerçant sous l’enseigne RF menuiserie,

6°/ à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1],

7°/ à la société L’Angerienne de carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

8°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

9°/ à la société Soleil bleu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x