Droits des Artisans : 15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-10.007

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Droits des Artisans : 15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-10.007

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 23-10.007

Demandeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: Me Soltner

Défendeur(s)
: M. [M] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Le Prado – Gilbert

Ordonnance
: 60843

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 5], artisan charpentier exerçant en nom personnel sous l’enseigne Les Charpentes armoricaines,

2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, Me Soltner, agissant au nom de Mme [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 juin 2023

 


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