M. X. a été employé par la société de production audiovisuelle Télé Europe, en qualité de chef monteur “truquiste”, pour la réalisation d’une émission dénommée “zapping zone” et diffusée par la chaîne Disney Channel. M.X a saisi les tribunaux pour faire juger qu’il était en droit d’obtenir une rémunération complémentaire en sa qualité d’artiste interprète. Ce dernier était chargé d’intervenir au cours de l’émission “zapping zone”, en réalisant en direct des effets spéciaux et l’habillage d’images nécessaires à l’existence de cette oeuvre.
Cette demande a été rejetée : dans l’exercice de ses fonctions techniques de “truquiste”, M. X. ne participait pas à l’interprétation d’une oeuvre de l’esprit et ne pouvait revendiquer la qualité d’artiste-interprète.

Mots clés : artiste interprète,définition,artiste,monteur

Thème : Artiste interprete – Definition

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 6 decembre 2007 | Pays : France