La décision condamnant le Groupe Express pour diffamation à l’égard de l’épouse d’un chef d’Etat ivoirien (1), a été cassée par les juges suprêmes. Les juges d’appel n’auraient pas dû écarter le fait justificatif de la bonne foi aux motifs que les documents utilisés pour rédiger l’article n’étaient pas suffisamment probants.
Selon la Cour de cassation, la démonstration de la bonne foi n’est pas subordonnée à la preuve de l’exacte vérité des faits. Les juges d’appel auraient dû tenir compte du contexte caractérisé par les informations publiées par la presse nationale et internationale et rechercher si la réunion des éléments fournis et invoqués dont des documents publics officiels, “n’étaient pas suffisamment nombreux et fiables et ne formaient pas un ensemble cohérent caractéristique d’une enquête sérieuse portant sur des questions d’intérêt général, qui avait été effectuée avec un souci d’analyse et de réflexion conforme à la mission d’information du journaliste et justifiant la tenue des propos litigieux”.

(1) Imputation à Mme X. du fait de condamner son entourage au mutisme sous peine de représailles physiques

Mots clés : bonne foi,diffamation,express

Thème : Bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 septembre 2007 | Pays : France