Le maire de Pantin a ordonné la fermeture d’un cinéma de 19 heures à 9 heures du matin. La SARL qui exploite ce cinéma a introduit sans succès, devant le Conseil d’Etat, un référé contre l’arrêté municipal. La SARL n’avait pas entrepris de travaux d’insonorisation pour mettre fin aux nuisances sonores qui constituaient le fondement de la mesure de police administrative.

Mots clés : cinéma,bruit,nuissance

Thème : Fermeture de cinema

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 25 octobre 2007 | Pays : France