Rapport sur les bénéfices : les seuils applicables

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Rapport sur les bénéfices : les seuils applicables

Le Décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 a fixé les seuils applicables aux sociétés soumises à l’obligation de publier le rapport sur les bénéfices prévu par l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023.


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