Contrat d’Ingénieur en Production Pétrolière et Gazière à Télécharger

Description

Contrat d’Ingénieur en Production Pétrolière et Gazière à télécharger
Ce contrat d’Ingénieur en Production Pétrolière et Gazière à télécharger précise les termes et les conditions s’appliquant à un professionnel chargé de concevoir des produits et des services dans le secteur pétrolier et gazier. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, les garanties, le dépôt des brevets et les contraintes en matière d’ingénierie et de fabrication.

Objectifs du contrat :
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées aux règles et normes de sécurité, aux horaires de travail et au respect de la confidentialité. Il contient également des dispositions pour la résolution des litiges et des clauses générales définissant les obligations des deux parties.

Accord de confidentialité :
Ce contrat inclut un accord de confidentialité confirmant que toutes les informations utiles et sensibles trouvées au cours de l’exécution du contrat doivent être protégées par l’employeur et le professionnel.

Résolution des litiges :
Ce document fournit des clauses spécifiques pour la résolution des litiges de manière rapide et efficace. Ce document confirme par ailleurs la responsabilité civile et pénale des engagements pris par les deux parties.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
12 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite