Statuts de Société Anonyme de Solutions de Cybersécurité à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME DE SOLUTIONS DE CYBERSÉCURITÉ À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de statuts de Société Anonyme (SA) de Solutions de Cybersécurité à télécharger est un document légal conçu pour les entreprises souhaitant s’établir sous ce type de structure. Ce modèle encadre les clauses relative à la dénomination sociale, à l’objet social, à la forme et la durée, à la constitution du capital social, à l’assemblée et aux organes de la Société, à la répartition et à la transmission des parts, à l’administration et à la surveillance de la Société. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles.

DÉNOMINATION SOCIALE
Ce modèle de statuts offre aux entrepreneurs la possibilité de personnaliser leur dénomination. Il fait ensuite parti intégrante du document principal. La dénomination sociale peut être modifiée par l’assemblée générale à condition d’informer au préalable l’autorité de supervision des activités financières de la société.

OBJET SOCIAL
Le statut de SA de Solutions de Cybersécurité est axé sur l’artisanat, le commerce et les services. Ce modèle détaille chaque objet déclaré et stipule que dans le cas où la Société est engagée dans des activités susceptibles d’être soumises à autorisation ou à enregistrement à un certain moment, il convient de s’y conformer.

FORME ET DURÉE
Le statut décrit la forme légale de la SA et sa durée. Il mentionne également que les associés sont libres de modifier la forme légale et de constituer des filiales et des succursales.

CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL
Le modèle décrit la constitution du capital social, déclare la libération du capital et les moyens imposés à observer pour la libération des parts sociales. Il prévoit une procédure visant à protéger les intérêts des associés et à gérer toute demande et/ou rescision de parts sociales et précise les obligations des associés en termes de protection des fonds.

ASSEMBLÉE ET ORGANES DE LA SOCIÉTÉ
Les statuts prévoient tous les détails nécessaires concernant les pouvoirs des associés et des organes de la Société, à savoir l’assemblée générale, le conseil d’administration et les représentants légaux. Une procédure de temps imparti est également définie pour l’assemblée générale.

RÉPARTITION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les statuts décrivent la procédure à suivre en cas de transmission et/ou cession de parts sociales. Les statuts prévoient également la procédure à suivre pour l’élection et le départ des associés. La procédure de retrait des associés est également définie.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Les statuts définissent clairement le rôle et les pouvoirs du Conseil d’administration (règlements internes, délais contractuels, etc.), ainsi que les moyens de le surveiller.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite