Statuts de Société Anonyme d’Organisation d’Événements à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME D’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger concerne la mise en place des statuts de société anonyme d’organisation d’événements. Il permet à une organisation de préparer et de structurer les statuts afin qu’ils encadrent tous les aspects liés à l’organisation des événements. Il est exhaustif et couvre les questions juridiques, fiscales et de gestion qui pourront se poser.

ORGANISATION DES STATUTS

Ce document à télécharger permet aux organisations d’organiser leurs statuts de manière claire et précise et de définir clairement leur structure et leurs activités. Il propose ainsi des formulaires de statuts qui encadrent les clauses relatives à la forme juridique de la société, à sa dénomination, à son siège social, à la définition des activités, à la gestion des affaires de la société, à la forme et aux conditions de fonctionnement des assemblées générales, et à l’adoption des comptes annuels.

PRÉCISIONS ET ÉLABORATION DES STATUTS

Ce modèle de document à télécharger présente des précisions et une élaboration approfondie des statuts de la société anonyme d’organisation d’événements. Il propose ainsi notamment des articles sur l’adoption des comptes annuels, le régime fiscal et comptable, l’intéressement des salariés, le financement de la société, le régime des actifs et des actes transférés à la société, les pouvoirs des administrateurs, et la procédure de dissolution et de liquidation de la société.

CONDITIONS ET CAHIER DES CHARGES

Ce document à télécharger donne également des précisions sur les conditions d’utilisation et de la propriété intellectuelle, ainsi que sur le cahier des charges de la société. Il prévoit ainsi des articles sur le respect des lois et des règlements en vigueur, sur la confidentialité des données, et sur les clauses spéciales qui pourront s’appliquer selon les cas. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles du droit des sociétés.

Description de ce modèle de document :
-Format : Word
-Téléchargement immédiat : oui
-17 pages
-Mise à jour : Oui
-Modifiable librement : Oui
-Revente / Publication : interdite