Statuts de Société Anonyme d’Exploitation Forestière à Télécharger

Description

STATUTS DE SOCIÉTÉ ANONYME D’EXPLOITATION FORESTIÈRE À TÉLÉCHARGER

Ce document est un modèle de statuts pour une Société Anonyme d’Exploitation Forestière. Il encadre les clauses relatives à l’organisation, à la gestion et à la dissolution d’une Société Anonyme d’Exploitation Forestière dans le cadre de la législation en vigueur. Ce contrat est exhaustif et comprend 17 pages, qu’il est possible de modifier selon ses besoins et ses particularités.

ENCADREMENT JURIDIQUE

Ce contrat encadre les clauses relatives à la formation de la Société Anonyme d’Exploitation Forestière (SAEF). Il se compose de 16 articles et une annexe. Il est adapté à la législation française en ce qui concerne le statut des SAEF et prévoit un encadrement juridique pour l’ensemble des opérations menées par la société.

CLAUSES SENSIBLE

Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives aux droits et obligations des dirigeants et des actionnaires de la SAEF. Il contient notamment des dispositions relatives au contrôle des actionnaires minoritaires, au partage des bénéfices, à l’assemblée générale des actionnaires et à la dissolution volontaire de la société.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de document est à télécharger immédiatement après le paiement. Il est régulièrement mis à jour et peut être modifié librement selon l’activité et les spécificités de la société. La revente et la publication du document sont interdites.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 17 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite