Description
STATUTS DE FÉDÉRATION DE LIBRAIRIES INDÉPENDANTES À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger propose des statuts pour une fédération de librairies indépendantes. Ce modèle de document fournit un document entièrement performant et rédigé en accord avec les lois et règlements en vigueur. Il se compose de 15 pages exhaustives et soigneusement rédigées. Ce modèle est optimisé pour un référencement optimal sur Google.
OBJECTIF DU DOCUMENT
Ce document a pour objectif de fournir un modèle des statuts d’une fédération de librairies indépendantes. Il est parfaitement adapté à ce type de structures et permet une mise en place rapide et efficace. Il y est notamment décrit le rôle et la composition du Conseil d’administration, la procédure de convocation et le règlement intérieur.
CONTENU DU DOCUMENT
Ce document à télécharger fournit un modèle exhaustif des statuts d’une fédération. Il encadre les clauses à respecter pour l’adoption des statuts et notamment la publication des statuts, la nomination des membres et leur responsabilité ainsi que le nombre et l’ordre d’importance des organes. Il encadre également les clauses relatives à l’admission et à l’exclusion des membres, à la nomination et à la révocation des administrateurs et responsables des organismes, ainsi qu’à l’exercice des droits de vote.
AUTRES CARACTÉRISTIQUES
Le document à télécharger est disponible au format Word pour une mise en application facile. Il est régulièrement mis à jour et modifiable librement. Le téléchargement et l’utilisation de ce modèle est immédiat et disponible gratuitement sans avoir recours à un avocat. La revente et/ou la publication de ce document est interdite.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
