Statuts de Fédération de Jardins Communautaires à Télécharger

Description

STATUTS DE FÉDÉRATION DE JARDINS COMMUNAUTAIRES À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger est un modèle de statuts de fédération de jardins communautaires. Il fournit à l’utilisateur un modèle adaptable à un grand nombre de situations. Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et permet de rassembler les jardins communautaires locaux sous une forme organisée et appropriée.

OBJECTIFS ET FONDAMENTAUX

Ce document a pour objectif de fournir un modèle adaptable qui permette à des jardins communautaires de se fédérer pour atteindre des objectifs communs. Il fournit des informations et des lignes directrices pour établir et gérer une fédération, ainsi que des dispositions pour promouvoir des pratiques équitables. Enfin, ce modèle établit les statuts et les dispositions de la fédération ainsi que les règles qui régissent son fonctionnement.

CONTENU DU MODÈLE

Ce modèle est exhaustif et contient 15 pages couvrant des sujets tels que :
– Les raisons de la création et l’objet de la fédération
– Les différentes sources de financement
– La structure organisationnelle
– La nomination et le renouvellement des membres
– Les procédures de votation et de décision
– Les règles applicables à l’utilisation des fonds
– Les clauses relatives au changement de statuts
– Le règlement intérieur et ses annexes
– Les dispositions relatives à la dissolution.

ÉLABORATION DU MODÈLE

Ce modèle a été conçu pour répondre aux besoins spécifiques des jardins communautaires et à leurs fédérations. Les statuts sont clairement rédigés et couvrent des domaines tels que la nomination des membres, l’utilisation des fonds et le fonctionnement interne. De plus, des clauses sensibles sont incluses pour encadrer les clauses relatives à la dissolution et à la modification des statuts. Tous les points essentiels sont abordés et le contenu est complété par des annexes et des formulaires pertinents.

Ainsi, ce modèle est facilement adaptable, ce qui permet aux utilisateurs de le modifier selon leurs besoins spécifiques. Les informations qu’il contient sont exhaustives et précises, et permettent donc aux utilisateurs de disposer des documents nécessaires à la réussite de leur projet.