Description
STATUTS DE FÉDÉRATION DE GROUPES DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRES À TÉLÉCHARGER
Ce document « Statuts de Fédération des Groupes de Soutien Communautaires» est conçu pour être utilisé par une organisation disposant d’un but et d’objects spécifiques. Il offre une structure organisée et détaille les procédures et les principes qui régiront l’organisation et ses membres.
OBJET ET PURPOSE
Ce document a pour objet de préciser le but et les objets de la Fédération ainsi que sa structure interne et les règlements qui la gouvernent. Ce modèle définit et encadre les clauses relatives à la composition des membres, leurs droits et obligations, leurs fonctions et leurs responsabilités, leurs règles de prise de décision, ainsi que la mise en œuvre de leurs missions. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les domaines, y compris les cas particuliers et les clauses sensibles.
MEMBRES ET ORGANISATION
Ce modèle décrit les procédures à respecter pour adhérer à la fédération, ainsi que les conditions et limites qui encadrent l’adhésion. Il détaille également les fonctions des différents organes de la fédération et leurs règles, ce qui permet à l’organisation d’être démocratiquement gérée et contrôlée.
FINANCES
Ce modèle définit les procédures et les restrictions qui régissent les finances de la Fédération. Il précise également les responsabilités des membres en ce qui concerne la gestion des finances et les contrôles financiers internes qui devraient être mis en œuvre.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
