Modèle de Contrat de travail pour travailleur indépendant à Télécharger

Description

Modèle de Contrat de travail pour travailleur indépendant à télécharger :

Paragraphe 1 : Le contrat

Ce modèle de contrat à télécharger est rédigé dans le but de définir les caractéristiques d’un arrangement à durée déterminée entre un travailleur indépendant et une entreprise. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à l’identité des parties contractantes, l’objet du contrat, le prix et le paiement, la date de début et de fin, la propriété intellectuelle, la confidentialité et la responsabilité des parties.

Paragraphe 2 : Les clauses sensibles

Ce contrat encadre également les clauses sensibles telles que la résiliation anticipée, la mise en place d’une clause de non-concurrence, la responsabilité du travailleur indépendant et le droit applicable.

Paragraphe 3 : Utilisation du modèle

Ce modèle de contrat peut être librement modifié pour correspondre à la situation et aux souhaits des deux parties. Afin d’être juridiquement valide, ce contrat doit être signé par les deux parties et une copie doit être conservée par chacune des parties.

Paragraphe 4 : Format et téléchargement

Ce modèle de contrat est téléchargeable immédiatement et est disponible au format Microsoft Word. Ce contrat est mis à jour régulièrement et est composé de 12 pages. Il est interdit de le revendre ou de le publier.

Description du format du document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite