Description
CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU A MOTEUR – À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de location de bateau à moteur est destiné à être utilisé pour toute location de bateau à moteur entre une personne physique ou morale et un propriétaire de bateau à moteur. Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à toute location de bateau à moteur, ainsi que l’utilisation et la responsabilité liée à la location.
PREAMBULE
Ce document a pour objet de réglementer les conditions de location et d’utilisation d’un bateau à moteur. Le locataire s’engage à respecter les conditions suivantes et à payer le prix de la location.
OBJET DE LA LOCATION
Ce paragraphe définit clairement l’objet de la location et le type de bateau à moteur qui sera mis à disposition. Il fixe également les dates de début et de fin de location, le lieu de départ et le lieu d’arrivée ainsi que le nombre de personnes autorisées à utiliser le bateau.
CONDITIONS FINANCIERES
Ce paragraphe prévoit le montant total de la location et le mode de paiement. Il définit également le montant du dépôt de garantie et le délai de remboursement de ce dernier une fois la location terminée.
RESPONSABILITÉ
Cette section définit les responsabilités des deux parties en cas de dommages ou de perte du bateau à moteur. Elle encadre également les clauses relatives à la sécurité et à la responsabilité civile des passagers.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
