Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE SOINS À DOMICILE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet la mise à disposition de personnel de soins à domicile. Il encadre les clauses relatives à la formation et à la sécurité du personnel désigné, ainsi que les stipulations liées à la rémunération et à la responsabilité du prestataire.
PARAGRAPHE 2 : ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS
Le contrat de mise à disposition de personnel de soins à domicile définit précisément les engagements et les obligations respectifs des deux parties en présence : le fournisseur de service et le bénéficiaire. Il prévoit ainsi des dispositions relatives aux qualifications du personnel mis à disposition, à ses horaires de travail, à sa rémunération, aux assurances et à la responsabilité civile professionnelle.
PARAGRAPHE 3 : VALIDATION DU CONTRAT
Une fois le contrat de mise à disposition de personnel de soins à domicile signé par les deux parties, il devient valide. Le prestataire s’engage alors à respecter toutes les clauses contractuelles et à fournir le personnel de soins désigné aux conditions prévues par le contrat.
PARAGRAPHE 4 : INFORMATION DU CONTRAT ET REVENTE
Ce modèle de contrat de mise à disposition de personnel de soins à domicile est exhaustif et présente toutes les caractéristiques des contrats de cette nature. En téléchargeant ce document, le client s’engage à ne pas le revendre ou le publier à des fins non autorisées.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
