Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE GESTION DE LA PAIE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent d’un remplissage de services de gestion de la paie pour le compte du client. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’exécution des services et est exhaustif.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition des services de gestion de la paie et de ses résultats. Ce contrat concerne entre autres les obligations du client et du prestataire, les traitements, la comptabilité, le recouvrement des contributions et la sécurité de l’information.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la mise à disposition des services de gestion de la paie. Il couvre notamment les missions du prestataire, les travaux effectués, les supports de traitement, les horaires, les devis, la durée du contrat, les tarifs et les conditions de résiliation.
RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT
Le prestataire s’engage à fournir les services de gestion de la paie conformément aux clauses du contrat. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’exécution des services et à accepter les résultats des travaux fournis par le prestataire. Chacune des parties s’engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
