Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SYSTÈMES DE SURVEILLANCE à télécharger
PARAGRAPHE 1 – LES PARTIES
Ce contrat de mise à disposition de systèmes de surveillance a pour objet de définir les modalités des relations entre la partie fournisseuse et la partie utilisatrice des systèmes de surveillance. Il encadre les clauses relatives à cette mise à disposition.
PARAGRAPHE 2 – OBLIGATIONS DE LA PARTIE FOURNISSEUSE
La partie fournisseuse s’engage à fournir les matériels et les systèmes de surveillance nécessaires à la partie utilisatrice. Elle veillera à ce que ceux-ci soient en bon état et conformes aux spécifications définies dans le présent contrat. Elle s’engage à prendre en charge les frais liés à l’entretien et à la maintenance des systèmes de surveillance fournis.
PARAGRAPHE 3 – OBLIGATIONS DE LA PARTIE UTILISATRICE
La partie utilisatrice s’engage à utiliser les systèmes de surveillance fournis dans le respect des conditions définies dans le présent contrat. Elle s’engage à ne pas altérer ou modifier les systèmes de surveillance fournis de quelque manière que ce soit. Elle s’engage à assumer les coûts liés à l’utilisation des systèmes de surveillance tels que les frais de télécommunications.
PARAGRAPHE 4 – DURÉE ET CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat est exhaustif et vaut pour une durée définie par les parties. Il encadre les clauses sensibles telles que la confidentialité des informations et la limitation de responsabilité.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
