Description
CONTRAT DE CONSTRUCTION DE BATEAU DE PLAISANCE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent de se lier par les termes et conditions suivantes pour la construction d’un bateau de plaisance. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles.
OBJET
Ce contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties en ce qui concerne la construction d’un bateau de plaisance. Il encadre les clauses relatives aux plans, la propriété intellectuelle, la date de livraison, le prix, les conditions de paiement, la garantie, les modifications, le remboursement, les responsabilités et autres éléments liés à l’exécution de la construction.
PLANS
Le fabricant fournira tous les plans et autres documents relatifs à la construction d’un bateau de plaisance selon les exigences et spécifications de l’acheteur. L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des plans et à les approuver avant le début des travaux.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle relative aux documents et/ou plans pour la construction du bateau de plaisance est et restera propriété exclusive du fabricant. L’acheteur et/ou constructeur n’a pas le droit de copier, vendre ou divulguer de quelle que manière que ce soit, les plans et documents relatifs à la construction du bateau, à des tiers sans l’accord écrit et préalable du fabricant.
DATE DE LIVRAISON
Le fabricant s’engage à livrer le bateau de plaisance à l’acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la totalité du prix et des frais supplémentaires. Si le fabricant ne livre pas le bateau à l’acheteur dans les délais prévus, l’acheteur a le droit d’annuler le contrat et sera alors en droit d’être remboursé intégralement.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du bateau de plaisance et les frais supplémentaires sont fixés dans le contrat. L’acheteur s’engage à payer le prix et les frais supplémentaires en totalité et à temps. Le fabricant s’engage à tenir l’acheteur informé des éventuelles mises à jour et modifications initiées par le fabricant et ayant un impact sur le prix et les frais supplémentaires.
GARANTIE
Le fabricant garantit l’intégrité structurelle du bateau de plaisance pendant une période de 10 ans à compter de la date de livraison. La garantie couvre les défauts matériels et les défauts de fabrication.
MODIFICATIONS
Les parties conviennent que la conception et la construction du bateau de plaisance peuvent être modifiées par le fabricant en fonction des conditions météorologiques et de la disponibilité des matériaux.
REMBOURSEMENT
Si le fabricant ne livre pas le bateau à l’acheteur dans les délais prévus ou si après la livraison l’acheteur n’est pas satisfait des travaux de construction, il a le droit de demander à être remboursé intégralement.
RESPONSABILITÉS
Le fabricant et/ou constructeur s’engage à effectuer tous les travaux nécessaires pour la fabrication du bateau de plaisance. L’acheteur s’engage à payer le prix et les frais supplémentaires en totalité et à temps, ainsi qu’à prendre livraison du bateau de plaisance en temps et en heure. Les parties s’engagent à respecter les termes et conditions du présent contrat.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
