Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE FOURNITURES DE LABORATOIRE MÉDICAL À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : presentation
Ce modèle de contrat, fourni par Rédacteur Experts, est un document rédigé par des professionnels. Il propose une mise à disposition gratuite et immédiate de fournitures de laboratoire médical. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles pour un échange efficace entre les parties.
PARAGRAPHE 2 : contenu
Ce document présente les points suivants :
– Nature des fournitures
– Définition des équipements et des systèmes
– Période de mise à disposition
– Remboursements et obligations
– Responsabilités
– Confidentialité
– Droit applicable
PARAGRAPHE 3 : utilisation
Ce modèle de contrat est à utiliser par les professionnels qui souhaitent mettre à disposition des équipements et des systèmes de laboratoire médical. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation de ces équipements et systèmes.
PARAGRAPHE 4 : téléchargement
Ce contrat est personnalisable et accessible en téléchargement immédiat. Il est disponible en format Word et peut être complété par un avocat si besoin.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
