Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE RECRUTEMENT À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent et s’engagent à respecter les clauses et les conditions qui suivent.
OBJET
Ce contrat a pour objet de formaliser l’accord entre un employeur et un recruteur en vue de la mise à disposition des services de recrutement.
CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat, exhaustif, encadre les clauses relatives à l’utilisation de l’expertise et des outils du recruteur par l’employeur. Il définit les modalités, les conditions et les responsabilités de chaque partie.
TERMES ET CONDITIONS
Ce contrat définit les modalités de mise à disposition des ressources et des services du recruteur. Il encadre les clauses sensibles liées à l’accord entre les parties. Il précise le montant des frais de recrutement ainsi que les modalités de règlement.
RESPONSABILITÉS
Les parties se reconnaissent mutuellement leurs droits et obligations respectifs. L’employeur s’engage à fournir les informations pour le recrutement et à s’acquitter des frais de recrutement à la fin de la mission. Le recruteur s’engage à effectuer les démarches et à trouver le candidat convenable pour l’emploi proposé.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite